L' acte de naissance

L'acte de naissance est un document d'état civil qui fait office de preuve de la date et du lieu de naissance d'une personne, mais aussi du lien héréditaire avec ses parents.

Cet acte d’état civil peut être retiré par : 

• La personne concernée, son représentant légal, son épouse ou époux ;
• Un descendant (fils ou fille) ou un ascendant (parents) de la personne concernée ;
• Certains professionnels autorisés, comme les avocats.

Toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne pourra pas demander la communication de ce document avant les délais suivants :

• 100 ans si la personne est mineure
• 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, si la personne est vivante
• 25 ans si la personne est décédée

Il faut savoir que l'extrait sans filiation" peut être demandé par n'importe qui, sans justification d’identité.

On peut obtenir un acte de naissance sous trois formes distinctes :

• La copie intégrale de l'acte de naissance possède la totalité des informations sur la personne concernée (noms, prénoms, date et lieu de naissance), les coordonnées et noms des parents ainsi que les mentions marginales (changement de patronyme, reconnaissance d'un enfant, etc.). Cette version est obligatoire pour organiser un mariage, un pacs, une adoption, un acte de notoriété ou une demande de nationalité française.

• L'extrait d'acte de naissance avec filiation conserve uniquement un résumé des informations sur la personne concernée, ses parents et les mentions marginales. 

• L'extrait d'acte de naissance sans filiation ne montre que les informations sur la personne concernée et les mentions marginales.

L'établissement administratif responsable pour délivrer l'acte de naissance dépend du lieu de naissance et de la nationalité de la personne concernée. Le plus souvent, il s'agit de la mairie du lieu de naissance. Si le lieu de naissance est à l'étranger, il faut contacter le Service Central d'Etat Civil de Nantes.

Pour toute demande d’acte merci de contacter la mairie au 02.48.60.04.31 ou par mail à mairiedemontlouis@orange.fr

L' acte de mariage

L'acte de mariage est un document administratif justifiant l'union de deux personnes en mairie.

Cet acte d’état civil peut être retiré par :

• La personne concernée par le document ;
• Un ascendant ou descendant majeur des époux (parents, grands-parents, enfants, petits-enfants ...) ;
• Un professionnel autorisé, comme un avocat par exemple.

Toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne pourra pas demander la communication de ce document avant les délais suivants :

• 100 ans si la personne est mineure
• 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, si la personne est vivante
• 25 ans si la personne est décédée

L’acte de mariage existe en trois versions différentes :

• La copie intégrale et l'extrait de filiation possèdent des informations sur les deux époux (noms, prénoms, lieu de naissance, etc.), sur leurs parents (identité, profession, domicile). De plus, on y trouve les mentions marginales.
• L'extrait sans filiation ne présente que les informations sur les deux mariés, ainsi que les mentions marginales. Cette copie ne nécessite pas d'avoir une autorisation spéciale ou un lien de parenté avec la personne concernée.

L'établissement administratif responsable pour délivrer l'acte de mariage dépend du lieu de mariage. Le plus souvent, il s'agit de la mairie du lieu de mariage. Si le lieu de mariage est à l'étranger, il faut contacter le Service Central d'Etat Civil de Nantes.

Pour toute demande d’acte merci de contacter la mairie au 02.48.60.04.31 ou par mail à mairiedemontlouis@orange.fr

L' acte de décès

L'acte de décès est une pièce d'état civil qui concerne une personne décédée et les personnes liées de façon héréditaire, maritale, ou par pacs. Il se divise en deux parties, l'une sur le défunt, l'autre sur son entourage (parents, époux ou conjoint, etc.). On y trouve aussi les coordonnées de la personne ayant déclaré le décès.

Cet acte peut être délivré à quiconque en fait la demande.

Les informations du défunt présentes sur l'acte de décès sont :

• Lieu, heure, et date du décès ;
• Nom, prénom, date et lieu de naissance ;
• Profession et domicile.

L'établissement administratif responsable pour délivrer l'acte de décès dépend du lieu du décès et de la nationalité du défunt. Le plus souvent, il s'agit de la mairie du lieu de décès ou celle du dernier domicile du défunt. Si le lieu de décès est à l'étranger, il faut contacter le Service Central d’État Civil de Nantes.

Pour toute demande d’acte merci de contacter la mairie au 02.48.60.04.31 ou par mail à mairiedemontlouis@orange.fr